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6

mai 2025

Général

EGALITE ET EQUITE PROFESSIONNELLE... A VENIR

Image de l'article : EGALITE ET EQUITE PROFESSIONNELLE... A VENIR

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Selon l'Insee, l'écart de revenu salarial a diminué d'un tiers entre 1995 et 2023.
Toutefois, il persiste : le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 22,2 % à celui des hommes dans le secteur privé en 2023 et si l'on rapporte la situation à temps de travail identique, l'écart est de 14,2 %.
Depuis 1995, les inégalités salariales ont diminué d'un tiers. En effet, cet écart atteignait 34% il y a trente ans.
La progression vers l’égalité est en partie due à la réduction des différences de volume de travail, mais aussi à la hausse de la proportion de femmes parmi les cadres, catégorie professionnelle mieux rémunérée.
Elles représentent désormais 38% des cadres en 2023, contre 23% en 1995.

Pour les salariés de moins de 25 ans, l’écart de salaire net en EQTP est de 4,3%, mais il atteint 24,9% chez ceux de 60 ans ou plus.
La parentalité accentue encore ces écarts. Toujours d’après les chiffres de l’INSEE, en 2022, les mères gagnent en moyenne 29,9% de moins que les pères, et cette différence culmine à 40,9% pour les parents de trois enfants ou plus.

Avec la transposition de la Directeur Européenne 2023/970 du 10 mai 2023, dans le droit français, plusieurs éléments vont être amenés à bouger :
1. Transparence à l’embauche : l’employeur doit informer le candidat de la rémunération initiale (ou de la fourchette a minima), sur la base de critères objectifs et non sexistes, correspondant au poste à pourvoir.
2. Droit individuel à l’information pour les salariés en poste : informations sur le niveau individuel de rémnération et les niveaux de rémunération moyens, ventilés par sexe pour les catégories de salariés accomplissant le même travail que le salarié ou un travail de même valeur que le sien. Avec une réponse écrite de l’employeur tous les deux mois.
3. Analyse des écarts de rémunération : écart de rémunération entre les femmes et les hommes, ainsi que l’écart médian, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour les composantes variables de la rémunération ou complémentaires de rémunération, avec aussi le médian, la proportion de femmes et d’hommes bénéficiant de composantes variables ou complémentaires, enfin les proportions d’hommes et de femmes dans chaque quartile de rémunérations.

Si votre entreprise est de moins de 100 salariés, pas d’obligation mais le témoignage d’un engagement volontaire.

Pour les entreprises de 100 à 149 salariés : à partir de 2031 puis tous les 3 ans, pour les entreprises de 150 à 250 salariés : à compter du 7 juin 2027, puis tous les 3 ans.

Et pour celles de plus de 250 salariés, dès le 7 juin 2027 et tous les ans ensuite.

Certes, l'adaptation et la transposition dans notre réglementation est à venir, elle peut encore évoluer, mais quoiqu'il arrive cela va créer un beau chantier, notamment pour le recrutement dans les années à venir.

Arnaud de CLERCK

Par Arnaud de CLERCK

Directeur Général

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Arnaud de Clerck
Alias. Le dénicheur de talent

Conseiller RH et Directeur de AconseilRH

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